Conditions d’utilisation

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Le sanctuaire du kraken
Auto-entrepreneur
58 Rue Vaillant Couturier
62118 Biache-Saint-Vaast – France
SIRET : 839 339 967 00029
Responsable : Axelle Beriguete
Email : lesanctuairedukraken@hotmail.com

et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet de Corps de Pirate.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures avec le produit reçu.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou en cas de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify et ses partenaires de paiement.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante :

lesanctuairedukraken@hotmail.com

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) demeure la propriété exclusive de Corps de Pirate ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence françaises.